les jeux d'argent sur internet(hélène simon)
LES JEUX D’ARGENT EN LIGNE
Le groupe Partouche a déposé plainte en 28 mars 2006 contre l’Etat Français devant
Le Groupe Partouche voudrait pouvoir commercialiser des jeux d’argent en ligne or seul l’Etat français a le droit de commercialiser ce genre de jeux en ligne. En effet l’ouverture de maison de jeux est permise que sur autorisation du ministère de l’intérieur à la suite d’une demande d’une station thermale, balnéaire ou climatique (loi du 15 juin 1907) ou d’une ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants et possédant un opéra et un orchestre lyrique (loi du 5 janvier 1988). Pour déterminer s’il y a maison de jeux les critères de l’habitude, la continuité et la permanence du lien doivent être remplis. Cela peut s’appliquer au site web dédiés aux jeux comme le pocker.
Mais, les maisons de jeux sont autorisées que si ses activités sont physiques et non virtuelles. Ainsi la loi interdit tout casino sur Internet même si leur activité est exercée à partir d’un pays où ils sont légaux.
La réticence de l’Etat français a permettre l’ouverture des casinos en lignes s’expliquent par les problèmes liés aux jeux d’argent : - Ce pose premièrement le problème du blanchiment d’argent - Le problème pour interdire l’accès aux mineurs - Le problème de la protection des informations - Le problème de la fiabilité des casinos en lignes Le jeu en ligne va certainement ce développer sur internet. Il est impossible à l’Etat d’empêcher les français de jouer en ligne. Pour régler les problèmes liés aux jeux d’argent il est essentiel que les Etats s’accordent sur le sujet.
hélène simon